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Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les relations contractuelles entre M. Toumi Riad (Entrepreneur individuel, SIREN 995 079 365), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », ayant recours à ses services de conciergerie via le site.

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de conciergerie pour locations courte durée : accueil des voyageurs, ménage, blanchisserie, gestion des arrivées et départs, organisation de trajets et autres prestations associées. Le détail et les tarifs sont précisés sur le site ou au sein d'un devis.

3. Réservation

Toute réservation effectuée via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse, dates, contact).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant). Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la réservation ou du devis.

5. Annulation

Toute annulation par le Client doit être notifiée au plus tôt. Les conditions d'annulation (délais, éventuels frais) sont précisées au moment de la réservation ou du devis. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ; le Client en est informé dans les meilleurs délais.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations (accès au logement, codes, consignes particulières) et à garantir un accès sécurisé au logement.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de manquement du Client à ses obligations.

8. Médiation

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 22/05/2026